Les subventions

Les aides individuelles de l'Anah et de la Ville de Paris

Les subventions de l'Anah peuvent également financer jusqu'à 45 % de la quote-part des propriétaires bailleurs à condition que la performance du projet permette un gain de 35 % de consommation d'énergie. Le propriétaire bailleur signe avec l'Anah une convention par laquelle ils s'engagent à louer leur(s) logement(s) à un loyer plafonné pendant une durée de 9 ans à compter de la fin des travaux.

 

Les autres possibilités de financements

L'éco-prêt à taux zéro individuel

Ce prêt est destiné au financement des travaux d'amélioration thermique et est calculé sans intérêt sur une durée de 3 à 15 ans. Le montant du prêt est de 30 000 € maximum. Il s'adresse aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux propriétaires bailleurs possédant un logement construit avant 1990. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux du CITE (Cf. section propriétaire occupant). Des professionnels qualifié RGE doivent réaliser les travaux. Ce prêt est attribué une seule fois par logement.

Le prêt Copro 100

Proposés par le syndic, ces prêts sont ouverts à l'ensemble des copropriétaires sans critère de recevabilité (pas de limite d'âge, de justificatifs ni de garantie personnelle à fournir). L'adhésion est libre et sans risque, pas de solidarité entre les copropriétaires en cas d'impayés. Ils sont cessibles au nouvel acquéreur en cas de vente et transmissibles aux héritiers en cas de succession. Il faut au minimum deux copropriétaires adhérents pour pouvoir recourir à ce type de financement.

La TVA réduite

Le taux de la TVA portant sur l'achat de matériel et les frais de main d'œuvre peut être réduit pour certains travaux d'amélioration thermique. Le taux de la TVA est réduit à 5,5 % pour l'ensemble des travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Les travaux qui ne sont pas éligibles au CITE mais qui relèvent de l'amélioration thermique du logement bénéficient d'un taux réduit de 10 %.