Les subventions

Les aides individuelles de l'Anah et de la Ville de Paris

Les subventions sont accordées aux propriétaires occupants ayant des ressources modestes. Les participations de l'Anah et de la Ville de Paris peuvent atteindre 80 % du montant des travaux HT dans la limite de 25 000 € par logement. L'aide est soumise à la condition que les travaux permettent une diminuation minimum de 25 % de consommation d'énergie. A cette aide s'ajoute une prime pouvant atteindre 4 800 € (3 500 € du programme Habiter mieux, 800 € de la Région, 500 € de la Ville de Paris), dans le cadre du Fonds d'Aide à la Rénovation Thermique (FART).

Les aides complémentaires individuelles

Ces subventions sont cumulables avec les aides citées ci-dessus et sont accordées selon la situation et le revenu des ménages. Elles sont délivrées par : le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP), la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et les différentes caisses de retraite. Le montant de la subvention du CASVP peut atteindre 3 049 € en parties communes. Les caisses de retraite peuvent accorder un complément pour réduire le reste à charge.

 

Les mesures fiscales

Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE)

Cette mesure fiscale est destinée aux propriétaires occupants sans condition de ressources et d'imposition. Les travaux pris en compte par le crédit d'impôt concernent la fourniture et / ou la pose des matériaux par l'entreprise. Pour bénéficier d'un crédit d'impôt d'un taux de 30 %, il faut réaliser des travaux parmi les suivants : isolation des murs, de la toiture, des fenêtres, équipement de chauffage, d'eau chaude sanitaire, équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Des professionnels qualifiés RGE doivent réaliser les travaux.

 

Les autres possibilités de financements

L'éco-prêt à taux zéro individuel

Ce prêt est destiné au financement des travaux d'amélioration thermique et est calculé sans intérêt sur une durée de 3 à 15 ans. Le montant du prêt est de 30 000 € maximum. Il s'adresse aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux propriétaires bailleurs possédant un logement construit avant 1990. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux du CITE (Cf. ci-dessus en vert). Des professionnels qualifiés RGE doivent réaliser les travaux. Ce prêt est attribué une seule fois par logement. Depuis juillet 2015, un éco-prêt à taux zéro copropriétés peut être mobilisé à l'échelle collective.

Le prêt Copro 100

Proposés par le syndic, ces prêts sont ouverts à l'ensemble des copropriétaires sans critère de recevabilité (pas de limite d'âge, de justificatifs ni de garantie personnelle à fournir). L'adhésion est libre et sans risque, pas de solidarité entre les copropriétaires en cas d'impayés. Ils sont cessibles au nouvel acquéreur en cas de vente et transmissibles aux héritiers en cas de succession. Il faut au minimum deux copropriétaires adhérents pour pouvoir recourir à ce type de financement.

La TVA réduite

Le taux de la TVA portant sur l'achat de matériel et les frais de main d'œuvre peut être réduit pour certains travaux d'amélioration thermique. Le taux de la TVA est réduit à 5,5 % pour l'ensemble des travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Les travaux qui ne sont pas éligibles au CITE mais qui relèvent de l'amélioration thermique du logement bénéficient d'un taux réduit de 10 %.