Les aides au syndicat sont des aides redistribuées à l'ensemble des copropriétaires en fonction de leur quote-part de travaux.

Les subventions publiques

Les aides aux syndicats de la Ville de Paris : des aides exceptionnelles à l'OPATB et au programme Eco rénovons Paris!

  • Une subvention de la Ville de Paris est accordée aux syndicats des copropriétaires (c'est-à-dire tous les copropriétaires sans condition de ressources) pour financer les travaux concourant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. L'aide peut être accordée en fonction de la situation sociale de la copropriété et à partir de 15% de gain énergétique projeté. Dite "performancielle" car son montant varie avec le gain énérgétique, elle ne peut dépasser 30% du montant HT des travaux, dans la limite d’un plafond de travaux fixé à 25 000€ par logement. Si les travaux de modernisation des systèmes de production de chauffage, de refroidissement et d'Eau Chaude sanitaire  (remplacement de chaudière, ...) sont exclus des travaux financés, le gain lié à ces modification est pris en compte pour déterminer le niveau d'aide. Des professionnels qualifiés RGE doivent réaliser les travaux.

 

  • Des primes et subventions supplémentaires peuvent être allouées pour l’utilisation de matériaux naturels, renouvelables recyclables et biosourcés, l’installation d’équipements EnR et R, pour la végétalisation et la gestion durable des eaux de pluie, la gestion des déchets, l’obtention d’un label BBC rénovation 2009 ou Effinergie rénovation.

L'aide au syndicat de l'Anah, Agence nationale de l'Habitat

Une subvention du programme Habiter Mieux est destinée aux copropriétés présentant des signes pouvant être identifiés comme de la fragilité de fonctionnement, et dont le gain énergétique du projet est d'au moins 35%. Un des critères d’entrée est le taux d’impayés, défini sur la base du compte de gestion générale de l'année N-2, compris entre 8 et 15% du budget voté pour les copropriétés de plus de 200 lots et de 8 à 25% pour les autres. Le taux d’aide est de 25%, dans la limite fixée de 15 000€ par logement. La subvention est complétée d’une prime de 1 500€ par logement. Bénéficier de cette aide impose la réversion de l’intégralité des CEE auprès de l’Anah.

L'aide au syndicat de la Ville de Paris pour une mobilité plus durable

Une subvention de la Ville de Paris est dédiée à l’installation d'un abri vélo sécurisé ou de points de recharges pour véhicules électriques. Son montant peut atteindre 50% du coût TTC de l’installation dans la limite de 2 000 €. En savoir plus sur cette aide sur paris.fr.

L'aide au syndicat de la Région Ile-de-France pour la végétalisation de toitures

Une subvention de la Région est octroyée au syndicat pour la végétalisation des toitures à hauteur de 20 €/ m² de végétation dans la limite de 100 000 euros de travaux.

 

Les autres sources de financement

L'appel à projets de la Région Ile-de-France

L'Appel à Manifestation d'Intérêt Copro durable 2016 s'adresse aux copropriétés visant la performance BBC (niveau de consommation d'énergie primaire inférieur ou égal a 104 kWh/m².an) dans leur projet ou divisant leurs consommations énergétiques par 4. Le montant de l'aide peut aller jusqu'à 120 €/ m² SHON dans la limite du plafond de 200 000 €. Des professionnels qualifiés RGE doivent réaliser les travaux.

Il s'agit d'un appel à projet qui se termine. Seuls les dossiers complets déjà déposés à mi-septembre 2017 pourront faire l'objet d'une instruction.

Les certificats d'économies d'énergie

Les certificats d'économies d'énergie sont collectés par les fournisseurs d'énergie ou groupements (EDF, GDF, Certinergy, etc). Les gains générés par les travaux sont rachetés par les fournisseurs à la copropriété. Ils donnent une valeur en euro aux kWh économisés et sont reversés sous forme de prime à la copropriété. Des professionnels qualifiés RGE doivent réaliser les travaux. Attention, certains financeurs exigent de récupérer la part des CEE pour attribuer leurs aides.

La TVA réduite

Le taux de la TVA portant sur l'achat de matériel et les frais de main d'œuvre peut être réduit pour certains travaux d'amélioration thermique. Le taux de la TVA est réduit à 5,5 % pour l'ensemble des travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Les travaux qui ne sont pas éligibles au CITE mais qui relèvent de l'amélioration thermique du logement bénéficient d'un taux réduit de 10 %.

 

L'Eco prêt à taux zéro Copropriétés

Ce prêt collectif dit « copropriétés » permet de financer une ou plusieurs actions de travaux ou un projet visant une performance énergétique globale. Il permet de constituer un seul dossier à l’échelle de la copropriété toute entière et ainsi faciliter les démarches des emprunteurs. Il est disponible auprès du Crédit Foncier, de la Caisse d’Epargne et de Domofinance. Le montant emprunté varie de 10 000€ à 30 000€ par logement selon le projet. La durée de remboursement s’échelonne de 3 à 15 ans. Il existe également en prêt individuel par logement à solliciter par le propriétaire auprès de son organisme bancaire. Le cumul avec le Crédit d'Impôt Transition Energétique  est désormais possible depuis le 1er mars 2016 sans conditions de ressources. Des professionnels qualifiés RGE doivent réaliser les travaux.

Le prêt Copro 100

Proposés par le syndic, ces prêts sont ouverts à l’ensemble des copropriétaires sans critères de recevabilité personnelle (pas de limite d’âge, de justificatifs ni de garantie personnelle à fournir). L’adhésion est libre et sans risque, pas de solidarité entre les copropriétaires en cas d’impayés. Ces prêts sont souscrits sur une durée de 3 à 10 ans à des taux inférieurs à 3%. Il faut au minimum deux copropriétaires qui souscrivent.