Les aides au syndicat sont des aides redistribuées à l'ensemble des copropriétaires en fonction de leur quote-part de travaux.

Les subventions publiques

Les aides aux syndicats de la Ville de Paris : des aides exceptionnelles à l'OPATB !

  • Une subvention de la Ville de Paris est accordée aux syndicats des copropriétaires (c'est-à-dire tous les copropriétaires sans condition de ressources) pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) des façades. Le surcoût de l'isolant de la toiture peut aussi être subventionné lorsque les travaux sont réalisés simultanément à l'ITE. L'aide est de 20 % du montant HT des travaux dans la limite de 2 000 € par logement.
  • Une subvention pouvant aller jusqu'à 5 000 € est octroyée aux syndicats des copropriétaires pour des actions d'aménagement des espaces de vie collectifs comme les locaux poubelles, poussettes ou vélos.

L'aide au syndicat de la Région Ile-de-France

Une subvention de la Région est octroyée au syndicat pour la végétalisation des toitures à hauteur de 20 €/ m² de végétation dans la limite de 100 000 euros de travaux.

 

Les autres sources de financement

L'appel à manifestation de la Région Ile-de-France et de l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)

L'Appel à Manifestation Copro durable 2014 s'adresse aux copropriétés visant la performance BBC (niveau de consommation d'énergie primaire inférieur ou égal a 80 kWh/m².an) dans leur projet ou divisant leurs consommations énergétiques par 4. Le montant de l'aide peut aller jusqu'à 120 €/ m² SHON dans la limite du plafond de 200 000 €.

Les certificats d'économies d'énergie

Les certificats d'économies d'énergie sont collectés par les fournisseurs d'énergie ou groupements (EDF, GDF, Certinergy, etc). Les gains générés par les travaux sont rachetés par les fournisseurs à la copropriété. Ils donnent une valeur en euro aux kWh économisés et sont reversés sous forme de prime à la copropriété.

La TVA réduite

Le taux de la TVA portant sur l'achat de matériel et les frais de main d'œuvre peut être réduit pour certains travaux d'amélioration thermique. Le taux de la TVA est réduit à 5,5 % pour l'ensemble des travaux d'efficacité énergétique éligibles au crédit d'impôt transition énergétique (CITE). Les travaux qui ne sont pas éligibles au CITE mais qui relèvent de l'amélioration thermique du logement bénéficient d'un taux réduit de 10 %.